Article 1 : Société organisatrice

RENOVA, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000.000 Euros, dont le siège social est situé ZI DE LA CROIX DES VERNES, 03270 SAINT-YORRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 418 040 861, organise en France, un jeu avec obligation d’achat du 01/09/2025 au 31/10/2025 minuit.

Article 2 : Annonce du jeu et produits éligibles

Ce jeu est communiqué dans les points de vente participant via des PLV et des stickers de sol.

L’opération est accessible sur l’adresse : www.jeu-RENOVA.com

Les produits éligibles sont :

• Papier Hygiénique Toucher Magique Ultra soin x12
• Papier Hygiénique Toucher Magique Ultra Confort x6
• Papier Hygiénique Toucher Magique Ultra Propre x6
• Papier Hygiénique Toucher Magique Unique x6

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu implique une obligation et un engagement d'achat pour les participants.

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclus les professionnels.

Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), et les Salariés de la Société organisatrice ou salariés de toutes sociétés liées au sens de l’article L2333-3 du Code de Commerce, ses sous-traitants, ainsi que leur famille.

Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 4 : Les instants gagnants

Le jeu RENOVA est un jeu à révélation immédiate sur www.jeu-RENOVA.com via instants gagnants.

Sur la totalité de la durée de l’opération, 10 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un remboursement de 100 fois le montant d’achat du produit RENOVA acheté, 100 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un remboursement de 10 fois le montant d’achat du produit RENOVA acheté, 1 000 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un remboursement de 1 fois le montant d’achat du produit RENOVA acheté et 2 000 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un remboursement de 50% du montant d’achat du produit RENOVA acheté,. Ils sont répartis aléatoirement sur la durée du jeu

Les 3 110 instants gagnants ont été déposés auprès de ALLIANCE JURIS, Commissaires de Justice, dont le siège est 73bis rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.

Article 5 : Conditions de participation

La participation au jeu s’effectue sur le site www.jeu-RENOVA.com via le formulaire de participation.

Le jeu est accessible à toute personne ayant acheté au moins 1 produit RENOVA éligible, tels qu’indiqués à l’article 2 du présent règlement complet, entre le 01/09/2025 et le 31/10/2025. 1 produit éligible acheté donne droit à une participation. Offre limitée à 1 seul gain par foyer.

Article 6 : Modalités de participation

Le participant devra préalablement acheter 1 produit RENOVA éligible au jeu comme indiqué à l’article 2 du présent règlement.

Il devra ensuite se connecter, avant le 31/10/2025 minuit, sur le site de l’opération www.jeu-RENOVA.com et compléter le formulaire de participation.

Une fois le formulaire complété (nom, prénom et adresse e-mail), et sa preuve d’achat téléchargée, il découvrira immédiatement s’il est gagnant ou non d’un remboursement et le montant de ce dernier.

Le participant gagnant devra conserver le ticket de caisse entier et original de l’achat d’un produit RENOVA éligible daté entre le 01/09/2025 et le 31/10/2025 inclus jusqu’à l’obtention de son gain.

Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou même e-mail). Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l’élimination de la participation.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrites, e-mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

Article 7 : Dotations

Les dotations mises en jeu sont :

• 10 remboursements de 100 fois le montant d’achat du produit RENOVA acheté, tel qu’indiqué sur la preuve d’achat téléchargée
• 100 remboursements de 10 fois le montant d’achat du produit RENOVA acheté, tel qu’indiqué sur la preuve d’achat téléchargée
• 1 000 remboursements du montant d’achat du produit RENOVA acheté, tel qu’indiqué sur la preuve d’achat téléchargée
• 2 000 remboursements de 50% du montant d’achat du produit RENOVA acheté, tel qu’indiqué sur la preuve d’achat téléchargée

Article 8 : Attribution des dotations

Après leur participation, les gagnants découvriront immédiatement leur cadeau et seront invité à saisir leur coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Après vérification de leur participation, ils recevront un e-mail leur indiquant la validité ou non de leur participation. En cas de validité, les gagnants recevront leur dotation par virement bancaire, sur le compte bancaire indiqué dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la fin du jeu.

Chaque gagnant sera contacté personnellement à l’adresse e-mail communiquée.

Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter les gagnants.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 9 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Toute participation non conforme au présent règlement et notamment dans les cas ci-dessous :
  • L’achat de produit RENOVA éligible n'a pas été effectué entre le 01/09/2025 et le 31/10/2025 minuit inclus,
  • Le participant a exercé son droit de rétractation suite à l’achat
  • Un gain a déjà été validé au sein d'un même foyer (même nom/prénom, même adresse et/ou même e-mail),
  • L’adresse postale saisie est fausse,
  • Le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse communiquée lors de l'ouverture du compte de jeu,
  • Le magasin n'existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n'est pas partenaire de l'opération,
  • La localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville),
  • La date et l'heure de l'achat indiquées sur le ticket de caisse ou la facture, sont postérieures à la date et à l'heure de la participation gagnante (instant gagnant),
  • Le prix d'achat du produit RENOVA éligible ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le magasin où l'achat a été effectué,
  • La qualité de la pièce justificative (ticket de caisse ou facture) empêche la vérification de l'acte d'achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible),
  • Le ticket de caisse ou la facture a été dupliqué pour une autre participation,
  • Le ticket de caisse ou la facture ne mentionnent pas de manière claire et non équivoque, l'achat d’un produit RENOVA éligible.
• le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens, ;
  La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
• Toute participation contraire au présent règlement.
• Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 10 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

• D'accident lié à la jouissance des dotations,
• D'intervention malveillante,
• De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De problèmes d’accès au serveur du jeu,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
• De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu. Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part de la Société Organisatrice avec l’accord exprès des participants. Le responsable du traitement de ces données est la Société Organisatrice. La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime. Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société RENOVA – ZI DE LA CROIX DES VERNES, 03270 SAINT-YORRE ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse : Claudia.Braz@renova.pt. Les données collectées seront conservées par la Sociétés Organisatrices pendant trois (3) ans. Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00

Article 12 : Règlement complet

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés auprès de ALLIANCE JURIS, Commissaires de Justice, dont le siège est 73bis rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur Règlement.

ARTICLE 13 : Droit applicable et attributions de compétences

Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 14 : Interprétation du présent règlement

La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par e-mail et adressée à l’adresse du jeu : participation@jeu-RENOVA.com et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 100 jours à compter de la clôture du jeu.

Fait à Arcueil, le 23/07/2025